Buzançais s’engage pour une ville propre !
Face à la recrudescence des déjections canines sur la voirie et dans les espaces verts, la Ville de Buzançais attire votre attention sur le caractère pénal du geste.
𝐄𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐧-𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐥’𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐢𝐱𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝟏𝟑𝟓€. En effet, depuis le 11 décembre 2020, le nouvel article R.634-2 du code pénal modifie les sanctions liées à ce type d’infraction. Il s’agit désormais d’une contravention de 4e classe punie d’une amende de 135€.
Accompagnons ensemble et collectivement cette démarche.
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