Dans un souci de salubrité et de préservation du cadre de vie, la Municipalité rappelle qu’abandonner des déchets ou les jeter hors des emplacements prévus est illégal. Est considéré comme « dépôt sauvage », le fait d’abandonner, de déposer, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements prévus à cet effet, épaves de voitures, ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit. Autant de nuisances qui altèrent la propreté et l’image de Buzançais.
La mairie informe qu’un dépôt sauvage est une infraction pouvant faire l’objet de poursuites pénales, selon l’Article R635-8 du Code pénal qui interdit et sanctionne d’amende, allant de 68 euros à 1 500 euros les dépôts de déchets. Les amendes peuvent grimper alors jusqu’à 15 000 euros avec mise en fourrière du véhicule ayant servi à commettre l’infraction.
Quant à la loi du 22 août 2021, dite “Climat et résilience“, elle a créé un nouvel article (L.231-2) qui réprime le dépôt ou l’abandon illégal de déchets lorsque celui-ci provoque une dégradation substantielle de la biodiversité ou de la qualité de l’air, du sol ou de l’eau. Ce délit d’écocide est puni de trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Pour les professionnels, un dépôt de gravats est passible de 1 500 euros d’amende, voire 75 000 euros. La sanction peut atteindre 1,5 million d’euros en cas de pollution de sites naturels (rejets d’huiles, d’hydrocarbures…).
Ensemble, respectons notre cadre de vie car la propreté, c’est l’affaire de tous ! Prenons part à cet effort collectif pour une ville plus respectueuse de son environnement.
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