Cet arrêté concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La publication au journal officiel a été réalisée le 10 juin 2023, les propriétaires ont jusqu’au 20 juin 2023 pour se manifester auprès de leur assurance (délais de 10 jours entre la publication et la fin de déclaration).
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