ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ALIENATION DES CHEMINS RURAUX

Une enquête publique est ouverte du lundi 22 mai 2023 à 14h jusqu'au lundi 5 juin à 17h

Plusieurs projets sur la communes sont concernés :

aliénation du chemin rural de Buzançais à la Croix Rouge

aliénation du chemin rural n°84 des Carrières de Chaventon

aliénation du chemin rural de l’Auneau

aliénation du chemin rural du Ruisseau Carême

création d’une partie du chemin rural dit du Roi (Modification d’assiette)

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de BUZANCAIS pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat (lundi de 14h30 à 17h30, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 et samedi de 9h à 12h), sauf jours fériés, et formuler sur le registre d’enquête leurs observations au sujet du projet.

Retrouvez le dossier relatif à cette enquête.

Roland RENARD est désigné comme Commissaire Enquêteur. Il donnera son avis, tant sur le projet, que sur les réclamations dont il a été l’objet, s’assurera et attestera que les formalités de publicité ont été régulièrement accomplies.

Il sera présent en Mairie de BUZANCAIS les :

lundi 22 mai 2023 de 14h30 à 17h00
vendredi 26 mai 2023 de 9h00 à 12h00
lundi 05 juin de 2023 14h30 à 17h00

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