Carte grise

Sont concernées, les démarches suivantes :

• changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;
• déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
• modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s'effectuent désormais en ligne : https://www.service-public.fr/

Permis de conduire

Sont concernées les démarches suivantes :

• inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
• demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire dans les cas de :
  • réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
  • perte de votre permis,
  • vol de votre permis,
  • détérioration de votre permis,
  • fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
  • changement d'état civil
• conversion de brevet militaire,
• validation d'un diplôme professionnel,
• demande suite à invalidation ou annulation de permis
• demande suite à une suspension de permis.

^* Les services de demande en ligne du permis de conduire évoluent rapidement. De nouveaux cas seront bientôt disponibles.

Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous aurez besoin :

• d'une photo d'identité :
• un code photo d’identité numérique (trouvez facilement votre cabines de photographie ou photographes ),
• ​​​​​​​​​​​​​​une photo d’identité traditionnelle que vous devrez envoyer par courrier postal,
• ​​​​​​​de vos pièces justificatives au format numérique (pdf, jpg...) :

Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/

 

PACS

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la Mairie depuis le 1^er Novembre 2017.
Un dossier est à venir retirer à la Mairie du domicile.

Livret de famille

Remis aux époux le jour du mariage.
Le livret de famille de parents non mariés, de père ou mère seul doit être demandé à la Mairie du domicile. En cas de divorce, séparation, perte, vol... un duplicata peut être fourni.

Carte Nationale d'Identité

Ma demande de carte d'identité se simplifie :

Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.
Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué.
Je choisis l'une des Mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines Mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
Je rassemble les pièces justificatives.
Je me présente au guichet de la Mairie sur rendrez-vous avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
Je retire ma carte d'identité sur rendez-vous dans la Mairie où j'ai déposé ma demande.

Plus d'information

A demander à la Mairie du domicile
Joindre : Copie intégrale de votre acte de naissance (à demander en mairie de naissance)

• 2 photos d'identité
• Justificatif de domicile du demandeur
• Photocopie de la carte d'identité de la personne qui héberge
• Ancienne carte d'identité (s'il y a)
• Déclaration de perte (s'il y a) + Timbre fiscal de 25€ si la carte est en cours de validité.

Toutes les cartes d'identité éditées après le 1er Janvier 2004 sont désormais valables 15 ans au lieu de 10 ans.

Passeport biométrique

Joindre : Copie intégrale d'acte de naissance

• 2 photos d'identité
• Justificatif de domicile
• Timbre fiscal : 86 € Majeur / 42 € Mineur 15 ans et + / 17 € Mineur - de 15 ans -
• Carte d'identité (s'il y a)
• Ancien passeport (s'il y a)
• Copie intégrale d'acte de naissance de la personne signant l'autorité parentale si l'enfant est mineur.

> N'oubliez pas de prendre rendez-vous auprès de l'accueil de la Mairie au 02 54 84 19 33

Carte électeur

Inscription sur la liste électorale à la Mairie du domicile.

Elle ne prendra effet qu'au 1er Mars de l'année suivante

Acte de naissance

A demander à la Mairie du lieu de naissance 
Joindre : Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) - Prénom - Date de naissance - Noms et Prénoms des parents

Possibilité de le faire en ligne : https://www.service-public.fr/

Naissance

Déclaration à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance

Acte de mariage

A demander à la Mairie du lieu de mariage

Mariage

Le dossier complet doit être déposé à la Mairie du domicile au moins 21 jours avant la date du mariage

Acte de décès

A demander à la Mairie du lieu de décès ou du domicile de défunt

Déclaration de décès

A la Mairie de lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (jours ouvrables)
Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte.

Reconnaissance d'un enfant

Avant ou après la naissance.

Etabli dans n'importe quelle Mairie, quel que soit l'âge de l'enfant en présence des deux parents

Recensement des jeunes

A l'âge de 16 ans, l'enfant est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile.
Joindre : Carte National d'Identité - Livret de famille des parents
Il devra ensuite participer à la journée d'appel de préparation à la défense.

Possibilité de se faire recenser sur https://www.service-public.fr/

 

Autorisation de sortie du territoire

Pour un mineur, présence obligatoire de la personne ayant l'autorité parentale
Joindre : Livret de famille - Jugement de divorce s'il y a - Date et lieu du voyage

Certificat de vie commune

Les concubins rédigent une attestation sur l'honneur de leur vie commune.
Joindre : Pièce d'identité - Justificatif de domicile

Légalité de signature

Apposer la signature à légaliser en présence du fonctionnaire habilité
Joindre : Pièce d'identité

Attestation d'accueil

Demande faite par l'hébergeant pour accueillir chez lui un étranger désirant faire un séjour touristique. (moins de 3 mois)

Certificat d'hérédité

Conformément à la législation, la Mairie ne délivre pas de certificat d'hérédité.