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Rappel modalités entretien des trottoirs de la ville

Publié le vendredi 22 octobre - Par le service communication

En toute saison, il est à la charge des habitants, occupants, locataires ou propriétaires d’entretenir les trottoirs et caniveaux des biens portant sur la voie publique. Le nettoyage concerne notamment le balayage, le désherbage, le démoussage ainsi que le déneigement et ce, sans utiliser de produits chimiques. La végétation en bordure des voies de circulation et obstruant la visibilité des usagers doit également être entretenue et taillée.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté PM/2021/01 précisant les détails des modalités à respecter.

 ARTICLE 26 : ENTRETIEN DES TROTTOIRS

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,
- Pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
- Ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1.20m de largeur.

Les services techniques de la ville assurent un nettoyage régulier de la voie publique. Toutefois, le nettoiement des trottoirs et des caniveaux incombe aux propriétaires et locataires des immeubles riverains de la voie publique. Il leur revient de maintenir en bon état de propreté les trottoirs et les caniveaux sur toute la largeur, au droit de leur façade. Le nettoyage concerne le désherbage, le balayage, le démoussage ainsi que le déneigement. 

 Le désherbage soit être réalisé par arrachage, par binage ou méthode thermique. Le recours à des produits phytosanitaires ou chimiques est strictement interdit. Les déchets doivent être ramassés et évacués conformément au règlement intercommunal de la collecte des déchets. L’entretien en état de propreté des descentes d’eaux pluviales situées sous les trottoirs est à la charge des propriétaires ou locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées au même titre que l’entretien des caniveaux recevant ces eaux.

Les haies doivent être taillées par les propriétaires ou locataires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un virage ou d’un carrefour.

 En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d’office par la collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.

Arrêté PM/2021/01

En date du 20/04/2021

Modifié le 27/07/2021

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